Par ses décisions qui impactent directement la marche des communes, et spécifiquement son désengagement financier (baisse des dotations), et la réforme territoriale qui crée de nouvelles inégalités territoriales et impacte négativement les communes, notamment en zone rurale et péri-urbaine, l’État se mêle finalement à un tel point de la vie communale, que les communes sont en droit de se mêler des affaires de l’État, et de faire corps avec les citoyens et leurs initiatives !


La participation à la démarche par les conseils municipaux

Si le Comité Local n’a pas été créé par le Conseil municipal, il peut faire l’objet d’une reconnaissance en tant que tel par une délibération qui définit son espace en tant que comité consultatif tel que prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L 2143-2.

Ainsi, son accès aux salles de réunion et sa logistique s’en trouveront facilités, lui confiant presque à ce titre une personnalité morale.

Les communes peuvent télécharger ci-dessous un modèle de délibération :

- de création d’un comité consultatif «comité local commune citoyenne»

- de reconnaissance du «comité local commune citoyenne» en tant que comité consultatif